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Dignitas, Association sans but lucratif.

Siège social: L-3466 Dudelange ¦ 46, rue du chemin de fer.

R.C.S. Luxembourg F 8944.

STATUTS

I. Dénomination, Durée, Siège

Art. 1 er . L'association prend la dénomination de «Dignitas» a.s.b.l.

Art. 2. La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale et conformément aux dispositions de la loi.

Art. 3. Le siège de l'association est établi à Dudelange/Luxembourg

Il est fixé actuellement au 96, route de Zoufftgen; L-3598 Dudelange

Il pourra être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du conseil d'administration.

II. Objet

Art. 4. L'association a pour objet:

(a) de s'engager dans le domaine de l'humanitaire, de la protection des animaux et de la nature dans son ensemble.

(b) d'excercer la coopération au développement et de contribuer ainsi à la construction d'une société plus juste dans le monde, fondée sur les principes d'égalité, de respect, de liberté d'opinion, d'expression et de circulation et sans distinction de rasse, de nationalité, de religion, de couleurs, de sexe, d'orientation sexuelle ou de toute autre sorte de différences.

(c) de collaborer avec des associations locales ou toute sorte d'organisations nationales ou internationales, qui poursuivent les mêmes objectifs ou des buts semblables que «Dignitas» a.s.b.l., ainsi qu'avec des personnes privées et les autorités publiques et politiques.

(d) de sensibiliser les gens de la nécessité d'agir en faveur des personnes ou de groupes sociaux défavorisés et d'animaux menacés ou maltraités, aussi bien dans les pays en voie de développement que dans les pays dits «riches».

(e) de promouvoir les principes d'un développement durable tout en respectant des aspects économiques, écologiques et sociaux.

(e) de rassembler et de gérer des fonds monétaires et d'acquérir des biens matériels et immatériels utiles à la réalisation de l'objet de l'association.

III. Membres

Art. 5. Le nombre des associés n'est pas limité, mais il ne peut cependant pas être inférieur à trois.

Art. 6. L'association se compose de:

(a) Membres actifs

(b) Membres honoraires

Seront réputés membres de l'association toutes les personnes inscrites sur la liste des associés. Les premiers membres de l'association sont les signataires du présent acte.

Art. 7. Peut devenir membre actif toute personne physique ou morale qui s'engage à respecter les présents statuts. La personne qui désire devenir membre actif de l'association en fait la demande au conseil d'administration qui en décide. Après cette décision, la qualité de membre actif est attestée par le paiement d'une cotisation annuelle. Seuls les membres actifs ont le droit de vote à l'assemblée générale, tel que spécifié ci-après.

Art. 8. Le conseil d'administration peut nommer, à la majorité absolue des membres qui le composent, membres d'honneur toute personne physique ou morale qui a rendu des services ou fait des dons à l'association. Les membres d'honneur jouissent des mêmes droits que les membres actifs, à l'exception du droit de vote et de l'administration de l'association.

Art. 9. La qualité de membre actif se perd:

(a) par démission en laissant parvenir une lettre recommandée au conseil d'administration

(b) par l'exclusion prononcée par la majorité absolue des voix au conseil d'administration pour manquement grave à ses obligation, pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave

(b) par non-paiement de la cotisation annuelle avant le début de l'assemblée générale qui clôture l'année sociale en question

Art. 10. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent en aucun cas exiger le remboursement des cotisations versées par eux ou par ceux auxquels ils succèdent, ni réclamer ni requérir une reddition des comptes, l'apposition de scellés ou un inventaire.

Art. 11. Chaque année, l'assemblée générale fixe les cotisations annuelles dont le montant ne peut excéder 1000 euros. La cotisation minimale est de 10 euros par an. Une cotisation extraordinaire pour étudiants peut être accordée sur simple décision du conseil d'administration.

IV. Assemblée Générale

Art. 12. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année et le conseil d'administration en fixe la date et l'ordre du jour.

Art. 13. Toute convocation à l'assemblée générale est portée à la connaissance des associés au moins une semaine avant la date fixée. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. Le conseil d'administration fixe les dates, heures et lieu de l'assemblée générale ordinaire à l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile ou nécessaire. A la suite d'une demande écrite de la part d'un cinquième des membres actifs, le conseil d'administration doit, dans le délai d'un mois, convoquer une assemblée générale extraordinaire et porter à son ordre du jour le motif de la demande.

Art. 14. Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou son délégué. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, et celle-ci est valablement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présents et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, les abstentions n'étant pas prises en compte. Tout membre n'a droit qu'à une seule voix dans l'assemblée générale. Les associés absents peuvent se faire représenter par un autre associé par mandat écrit. Un associé ne peut représenter qu'un seul de ses collègues absents lors d'une seule réunion. En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convention et si l'assemblée réunit les deux tiers des associés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les modifications ne seront adoptées qu'à la majorité absolue des membres présents. Toute modification statutaire doit être publiée au Mémorial au plus tard un mois après l'assemblée.

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence:

(a) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires

(b) l'approbation des budgets et comptes

(c) la fixation de la cotisation annuelle

(d) l'exclusion d'associés

(e) les modifications des statuts

(f) la dissolution volontaire de l'association et l'affectation de son patrimoine

(g) toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration

V. Le conseil d'administration

Art. 17. L'association est gérée par un conseil d'administration composée de trois personnes au moins. L'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration à la majorité simple des voix. Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans et ses membres sont rééligibles. Les candidatures pour un mandat d'administrateur doivent parvenir au président au moins vingt-quatre heures avant l'assemblée générale. Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre de candidats est insuffisant, jusqu'à concurrence du maximum des mandats vacants.

Le mandat d'administrateur prend fin en cas de décès, de démission, de révocation par l'assemblée générale ou d'exclusion comme membre de l'association. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, cette vacance peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, par cooptation à la majorité absolue par les membres du conseil d'administration en fonction, sous bénéfice d'une ratification par la prochaine assemblée générale.

Art. 18. Le conseil d'administration élit parmi ses membres le bureau, composé d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents, d'un ou de plusieurs secrétaires et d'un ou de plusieurs trésoriers. Les actes de la gestion journalière sont signés conjointement par le président et le secrétaire. Les actes de trésorerie sont signés conjointement par le président, le secrétaire et le trésorier.

Art. 19. Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou par son délégué. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président, d'un autre membre du bureau délégué à cette fin ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an. Les convocations sont signées par le président, ou, en cas d'empêchement, par le vice-président, ou encore par le secrétaire.

Le conseil ne peut délibérer ou agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, les abstentions n'étant pas prises en compte. Tout administrateur n'a droit qu'à une seule voix. Les administrateurs absents peuvent se faire représenter par un autre administrateur par mandat écrit. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues absents lors d'une seule réunion. En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'objet de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, sont de la compétence du conseil d'administration. Il décide notamment des activités menées et des aides financières à octroyer. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs pour une affaire déterminée soit à un de ses membres, soit à un tiers. Tous les actes doivent, pour engager valablement l'association vis-à-vis des tiers, être signés par le président du conseil d'administration et au moins un autre administrateur.

Art. 21. Les opérations de l'association sont surveillées par un collège de commissaires composé de deux membres, choisis parmi les associés actifs non membres du conseil d'administration et élus par l'assemblée générale pour un terme d'un an. Leur mandat est renouvelable. Les commissaires sont chargés de vérifier les comptes annuels ainsi que la régularité des opérations financières effectuées. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, procès-verbaux, factures et généralement toute pièce relative à une opération financière.

VI. Responsabilité

Art. 22. L'association est responsable, conformément au droit commun, des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et commissaires ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises par leur gestion. Les fonctions d'administrateur et commissaire s'exercent à titre honorifique. La responsabilité de l'association ne peut être engagée pour tout préjudice corporel et matériel causé ou subi par un de ses membres ou par un tiers.

VII. Ressources Financières

Art. 23. Les recettes de l'association se composent entre autre:

(a) des cotisations de ses membres

(b) de dons et de legs

(c) de subsides et de subventions de toutes sortes

(d) des intérêts de fonds placés

(e) de tout autre revenu lui revenant dans le cadre de la réalisation de son objet.

VIII. Dissolution, Liquidation

Art. 24. L'assemblée générale qui décide la dissolution, nomme un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent être des personnes morales ou physiques, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. En cas de dissolution, les fonds restants seront versés à l'association sans but lucratif «DIDDELENG HELLEFT a.s.b.l.».

Art. 25. Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.